Toute commande de produits auprès de Moderne Elevage emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales, notamment, toute condition contraire posée par l’acheteur sera inopposable à notre société, sauf acceptation expresse par cette dernière, et ce, quel que soit le moment où cette condition aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Moderne Elevage ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes clauses ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Une commande n’est définitive qu’après confirmation par notre société ou par suite de l’expédition des produits commandés lorsque les parties sont déjà entrées en relation d’affaires. Le bénéfice de la commande est personnel à l’acquéreur et ne peut être cédé sans l’accord de notre société. Les bons de commande devront comporter expressément les références spécifiques de nos produits telles qu’elles figurent sur notre tarif, sous réserve de modification de nomenclature et de conditions techniques : les conséquences de toute erreur dans les références sur les bons de commande remplis par l’acquéreur resteront à la charge de celui-ci. Toute modification ou annulation de la commande par l’acquéreur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits. Pour les commandes export, un minimum de 400 € de commande sera demandé pour traiter la commande. Toute commande, supérieur à 1000 € HT devra faire l’objet d’un acompte de 50%. Si une commande concerne un produit spécifique, non suivi par la société Moderne Elevage et qui est commandé spécialement pour l’acheteur, un acompte de 50% sera demandé avant la commande. Aussi, ce produit ne pourra être ni repris ni échangé.
Toute intervention sur le terrain de nos techniciens est soumise à un barème horaire, d’un montant différent, selon que l’intervention concerne du SAV du montage ou de la sous-traitance. La société Moderne Elevage se laisse la possibilité de modifier ses tarifs chaque année. Toute heure commencé est du. Aussi chaque intervention se verra, appliqué un tarif de déplacement forfaitaire, répondant à des périmètres kilométriques bien spécifiques révisables eux aussi chaque année. Afin de valider l’intervention, il vous sera demandé de signer, le rapport d’intervention, incluant les heures travaillés, le lieu d’intervention et les éventuelles pièces changées. Sans la signature de votre part, aucune réclamation ne pourra être fait auprès de la société Moderne Elevage, si la facture incombant de cette intervention ne correspond pas à vos attentes. Pour toute intervention prévue, SAV, montage, mise en route. Si après déplacement de nos techniciens sur place, le chantier n’est pas prêt, ou vous êtes absent, et sans informations de votre part le notifiant avant notre intervention un déplacement vous sera facturé selon notre barème forfaitaire.
Toute intervention en atelier de nos techniciens est soumise à un barème horaire, d’un montant différent, selon que l’intervention concerne du SAV du montage ou de la sous-traitance. La société Moderne Elevage se laisse la possibilité de modifier ses tarifs chaque année. Toute heure commencée est due. Tout montage et/ou soudure spécifique demandé par vos soins ne pourra être repris ou échangé et un acompte de 50% vous sera demandé à la commande. Nos techniciens ont pour mission de réparer vos produits, et en tant que professionnels, le choix de changer différentes parties de votre produit et réalisé afin d’optimiser sa longévité. Aucune réclamation ne pourra donc être fait auprès de la société Moderne Elevage, s’il semble à l’acheteur qu’il n y’avait pas nécessité de changer telle ou telle pièce.
Les livraisons étant effectuées en fonction des disponibilités dans l’ordre d’arrivée des commandes, Moderne Elevage est autorisée à procéder par livraisons globales ou partielles. C’est la raison pour laquelle les délais de livraison, bien qu’indiqués aussi exactement que possible, ne peuvent être qu’indicatifs en fonction des stocks et des possibilités de transport. En conséquence, aucun retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, en cas de retard de plus de quatre semaines après la date indicative de livraison, la vente du produit non livré, pour toute autre cause que cas de force majeure, pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties sans possibilité d’obtenir des dommages et intérêts pour l’acquéreur. Sont considérés comme cas de force majeure, déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les phénomènes suivants : guerre, émeutes, incendie, grèves, accidents, impossibilité d’approvisionnement. Moderne Elevage s’engage à avertir immédiatement l’acquéreur de l’existence de l’un des événements ci-dessus énoncés (cette liste n’étant pas limitative). En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. La livraison est réputée faite au lieu de départ des marchandises : celles-ci voyagent en conséquence aux risques et périls du destinataire même si elles sont expédiées en “franco de port”. La responsabilité du vendeur cesse au moment de la remise du colis au transporteur. Toute réclamation doit, pour être valable : - être effectuée conformément aux articles 105 et 106 du Code du Commerce par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée avec accusé de réception, auprès du transporteur, dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises. - être présentée par écrit à notre société dans les huit jours suivant la réception des marchandises. Les reliquats de commande seront systématiquement expédiés séparément des commandes en cours.
Toute reprise de marchandises devra faire préalablement l’objet d’un accord exprès écrit de notre société ou de son représentant. Tout retour devra être effectué dans un délai de 1 mois après réception de la marchandise, au-delà de ce délai la Sté Moderne Elevage se verra dans l’obligation d’imputer une décote de 25% sur le montant de l’avoir à effectuer. Au-delà de 6 mois, aucun retour ne sera accepté. Toute reprise acceptée par Moderne Elevage entraînera constitution d’un avoir au profit de l’acquéreur après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Moderne Elevage ne peut être tenue pour responsable de la détérioration des marchandises ou de leur conditionnement en dehors de celle qui a pu être constatée à la livraison. Seuls les articles vendus par notre société en bon état sont repris à la valeur “tarif net achat hors taxes” en vigueur à la date de livraison, déduction faite des remises.
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur le jour de la commande. Les prix s’entendent en Euros HT et le tarif pourra être révisé en fonction de l’évolution du coût des matières premières entrant dans la fabrication des produits, objet du tarif. Les remises octroyées sont déduites de la facture. Les prix s’entendent en euros hors taxes et franco-d ’emballage si le client n’exige pas un conditionnement différent du conditionnement du fournisseur signalé sur notre tarif à titre indicatif. Pour toute commande livrée par transporteurs ou par nos soins, le coût réel du transport sera mentionné sur votre facture, et par conséquent il sera à votre charge dans sa totalité.
Le paiement doit être exécuté au lieu indiqué sur la facture, dans la monnaie ayant cours légal au moment de la facturation et sans escompte. Notre société se réserve le droit d’indiquer à l’acquéreur d’autres modalités de paiement au cas où il serait constaté que le prix de commandes antérieures n’aurait pas été payé à l’échéance. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute voie d’action, toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture, qu’elle soit identique à celle figurant sur les conditions générales de vente ou différente, entraîne : - l’exigibilité immédiate de toutes sommes dues, quel que soit le mode de paiement prévu et la déchéance du terme sur les encours non exigibles, - l’application sans mise en demeure préalable d’intérêts de retard au taux légal en vigueur à la date d’exigibilité de la créance majoré de 5 %. En outre, en cas de rejet injustifié à l’échéance, le débiteur défaillant devra une indemnité de 15 € pour frais de rejet. Ces pénalités sont exigibles sur simple demande de notre société. Au cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré comme un refus d’acceptation assimilable à un défaut de paiement. De plus tout refus injustifié d’effet de commerce entraînera la facturation d’un forfait de 15 €. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité de la totalité de la dette sans mise en demeure. Dans tous les cas qui précédent, les sommes qui seraient dues, pour d’autres livraisons et pour toute autre cause, deviendraient immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du vendeur. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la créance puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne. Chaque facture ou bon de livraison n’étant pas régler comptant, à l’enlèvement de la marchandise par vos soins ou à la livraison sera soumis à des frais de facturation forfaitaire de 3 € par document pour la gestion du dossier. Ce montant est révisable chaque année. En règle générales les règlements seront ainsi faits : Achats comptoir : paiement immédiat au comptoir par chèque cb ou espèces Pour toute ouverture de compte pour facturation relevé fin de mois, paiement obligatoire par prélèvement 5 jours après réception de la facture. Pour tout devis demandé et accepté, paiement obligatoire 50 % à la signature du document, 30 % à la livraison du matériel, solde par prélèvement 5 jour après la date de facture.
Le vendeur assure la garantie légale des vices cachés à compter de la livraison. L’acheteur ne pourra bénéficier de la garantie que s’il avise le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception, à compter de la découverte du vice caché et à bref délai. En cas de réclamation, si celle-ci est fondée, notre garantie est limitée au remplacement des pièces défectueuses ou du matériel à l’exclusion de la réparation de tout autre préjudice direct ou indirect quelle que soit sa nature. Aucune garantie ne sera due si la chose vendue fait l’objet de modifications sans l’accord préalable et écrit du vendeur ou si la chose vendue est utilisée de manière anormale ou dans des conditions anormales.
Les marchandises livrées restent la propriété de Moderne Elevage jusqu’au règlement intégral de leur prix en principal et accessoires par l’acquéreur ; ne constitue pas un paiement la remise d’une traite ou de tout autre titre créant une obligation de payer. En cas de saisie opérée par des tiers par l’intermédiaire d’un huissier sur ces marchandises, l’acquéreur est tenu d’en informer immédiatement le vendeur. Il est notamment interdit à l’acheteur d’en disposer pour les revendre ou les transformer. Toutefois, l’acquéreur est tenu d’assurer ces marchandises et en est responsable jusqu’à leur retour au siège de notre société.
Les éventuelles études techniques et devis seront élaborés à partir des éléments donnés par le client sous son unique responsabilité. Notre société n’établit lesdites études et devis qu’à titre de simple renseignement.
Tous litiges, contestations, défauts de règlements ou difficultés de toute nature relative aux présentes conditions générales de vente seront soumis à la compétence du Tribunal de Commerce d’Albi, à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.
